Chronologie: Droit de veto des provinces canadiennes

Voici votre chronologie en 2 dates

Catégories cachées Catégories affichées

Le Gvt fédéral accorde un droit de veto constitutionnel à la Colombie-Britannique, au Québec, à l'Ontario, aux provinces de l'Atlantique et aux 3 autres provinces de l'Ouest.(Canada)

Voir aussi : Ottawa - Colombie-Britannique - Québec (province) - Ontario - Droit de veto des provinces canadiennes - Politique

Le gouverneur Gal Leblanc ratifie la loi donnant à 5 provinces et régions un droit de veto sur les changements constitutionnels importants.(Canada)

Voir aussi : Roméo Leblanc - Droit de veto des provinces canadiennes

Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

218 822

événements

clock